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	<title>Le blog Renée Costes Viager reseau national &#187; immobilier</title>
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	<description>Tout savoir pour mieux acheter et vendre en viager</description>
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		<title>Le mécanisme de la rente viagère</title>
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		<pubDate>Tue, 30 Mar 2010 09:39:57 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Alain Lemouzy</dc:creator>
				<category><![CDATA[immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[viager]]></category>

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		<description><![CDATA[Au  lieu d&#8217;être perçu en une seule fois, un capital transformé en une rente  viagère est versé sous forme de mensualités ou de trimestrialités  payées jusqu&#8217;au décès du bénéficiaire de la rente. Son montant est  calculé en fonction de deux éléments principaux : d&#8217;une part, le capital  constitutif de la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-family: arial,helvetica; font-size: x-small;"><span style="font-family: arial;">Au  lieu d&#8217;être perçu en une seule fois, un capital transformé en une rente  viagère est versé sous forme de mensualités ou de trimestrialités  payées jusqu&#8217;au décès du bénéficiaire de la rente. Son montant est  calculé en fonction de deux éléments principaux : d&#8217;une part, le capital  constitutif de la rente ; d&#8217;autre part l&#8217;espérance de vie du rentier  (et celle des co-rentiers lorsque la rente est réversible). </span></p>
<p><span style="font-family: arial;">Le capital constitutif de la rente est une  somme confiée à un assureur ou à un banquier qui la transforme en une  série d&#8217;échéances successives. Dans le cas d&#8217;une vente immobilière, dont  le prix est payé en tout ou en partie par une rente viagère, le capital  constitutif est représenté par le bien </span></p>
<p></span></p>
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		<title>Les diagnostics immobiliers obligatoires</title>
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		<pubDate>Mon, 22 Feb 2010 10:29:56 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Alain Lemouzy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Général]]></category>
		<category><![CDATA[Les viagers]]></category>
		<category><![CDATA[Principe du viager]]></category>
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		<description><![CDATA[Les diagnostics obligatoires sont les suivants : le diagnostic amiante, l&#8217;état relatif à la présence de termites, la Loi Carrez (Mesurage), le diagnostic plomb (CREP), la performance énergétique (DPE), les risques naturels et technologiques (ERNT), l&#8217;état des lieux, le diagnostic gaz, le diagnostic électrique.
D&#8217;autres diagnostics facultatifs peuvent également être réalisés tels que l&#8217;expertise prêt à taux [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Les diagnostics obligatoires sont les suivants : le diagnostic <strong>amiante</strong>, l&#8217;<strong>état relatif à la présence de termites</strong>, la <strong>Loi Carrez</strong> (Mesurage), le diagnostic <strong>plomb</strong> (<strong>CREP</strong>), la <strong>performance énergétique</strong> (<strong>DPE</strong>), les <strong>risques naturels et technologiques</strong> (<strong>ERNT</strong>), l&#8217;<strong>état des lieux</strong>, le diagnostic <strong>gaz</strong>, le diagnostic <strong>électrique</strong>.</p>
<p>D&#8217;autres diagnostics facultatifs peuvent également être réalisés tels que l&#8217;<strong>expertise prêt à taux zéro</strong>, les <strong>millièmes</strong>, la <strong>sécurité piscine</strong>, le <strong>radon</strong> ou encore la <strong>légionellose</strong>.</p>
<p>Attention, les diagnostics obligatoires varient selon votre bien immobilier.</p>
]]></content:encoded>
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		<title>Le viager, la retraite complémentaire</title>
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		<pubDate>Wed, 17 Feb 2010 18:17:08 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Alain Lemouzy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Général]]></category>
		<category><![CDATA[Les viagers]]></category>
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		<description><![CDATA[Le viager, la retraite complémentaire
Principe du viager : une retraite décente
Qu’est-ce qui vous a amené à fonder Viager-Retraite ?
Après 45 ans d’expérience professionnelle, je me suis rendu compte qu&#8217;arrivé à l’âge de la retraite les revenus diminuaient sérieusement, aussi bien pour celui qui part à la retraite que pour le conjoint lorsque celui qui touche sa [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Le viager, la retraite complémentaire</h2>
<h4>Principe du viager : une retraite décente</h4>
<p><strong>Qu’est-ce qui vous a amené à fonder Viager-Retraite ?</strong></p>
<p>Après 45 ans d’expérience professionnelle, je me suis rendu compte qu&#8217;arrivé à l’âge de la retraite les revenus diminuaient sérieusement, aussi bien pour celui qui part à la retraite que pour le conjoint lorsque celui qui touche sa retraite décède. Je me suis donc posé la question, étant moi-même à la retraite, de savoir comment on pouvait compléter ses revenus retraite. Le viager, pour moi, a été une réponse intelligente. Ça c’est le premier point. Et comme j&#8217;ai été notaire et avocat, je connais tout ça parfaitement.</p>
<p>Le deuxième point, c’est la question des retraites de ceux qui sont actuellement dans la vie active. Avec la crise que nous connaissons de la <strong>retraite par répartition</strong>, qui ne fera que s&#8217;amplifier, il est nécessaire d’envisager des <strong>revenus de retraite complémentaires </strong>pour le jour où l’on sera soi-même à la retraite. Le viager répond également à cette difficulté prévisible.</p>
<p><strong>Votre cabinet s’appelle Viager-Retraite ? Quels sont les avantages du viager pour la retraite ?</strong></p>
<p>Le <strong>viager occupé </strong>comporte pour celui qui est à la <strong>retraite</strong> un avantage extraordinaire : il permet de toucher à la fois des <strong>revenus complémentaires défiscalisés </strong>et de <strong>conserver son cadre de vie</strong>. Les revenus que l&#8217;on touche sont <strong>défiscalisés à hauteur de 70%</strong> à partir de <strong>69 ans révolus</strong>. Et en <strong>vendant</strong> en viager occupé, on peut <strong>conserver</strong>, quand on est soi-même à la retraite, <strong>son cadre de vie</strong>, ses habitudes, son relationnel, enfin sa façon de vivre habituelle.</p>
<p>Et pour celui qui <strong>prépare sa retraite</strong>, il y a une méthode extraordinaire de préparation : l&#8217;<strong>acquisition</strong> d&#8217;un bien en <strong>viager occupé </strong>parce que l’<strong>occupation</strong> a une <strong>valeur importante </strong>qui en général est autour de <strong>45 à 50%</strong> de la<strong> valeur d’un bien</strong>. Donc, si vous <strong>achetez un viager occupé</strong>, la valeur d&#8217;occupation est déduite du prix du bien. Par conséquent, vous achetez <strong>50</strong> ou <strong>55</strong> un bien qui en réalité en vaut 100. En plus, vous ne payez pas ces <strong>50 ou 55 </strong>comptant puisque le principe du viager est d’avoir un <strong>bouquet</strong> et une <strong>rente</strong>. Donc, sur la <strong>base</strong> de 50 ou 55, vous allez payer un <strong>bouquet</strong> qui va représenter environ 10 ou 15 et le <strong>reste</strong>, c&#8217;est-à-dire la <strong>différence </strong>entre la base et le bouquet, est payé sous forme de <strong>rentes</strong>. Le reste équivaut donc à un <strong>crédit à taux 0</strong>, sauf indexation éventuelle. C&#8217;est une façon très astucieuse d’acheter un bien dans des conditions extrêmement intéressantes avec la perspective, lorsque l&#8217;on arrivera soi-même à l’âge de la retraite, de <strong>revendre le bien </strong>non plus en <strong>viager occupé</strong>, mais de le revendre en<strong> viager libre</strong>.</p>
<p>La <strong>revente en viager libre </strong>permet d’encaisser un <strong>bouquet </strong>qui ne subira aucun <strong>abattement</strong> puisque vous vendez en <strong>viager libre</strong>. Le bouquet que vous percevez, qui ne subit pas de <strong>déduction </strong>pour <strong>occupation</strong>, paie le bouquet que vous aviez versé à l’origine plus les rentes versées. Et la <strong>revente en viager libre </strong>vous permet de toucher une <strong>rente viagère </strong>et de bénéficier d&#8217;un <strong>avantage fiscal </strong>puisque, à partir de 69 révolus, les <strong>rentes viagères </strong>ne sont à déclarer qu’à hauteur de 30%, donc vous avez 70% d’abattement.<br />
Le <strong>viager libre </strong>est relativement rare par rapport au <strong>viager occupé </strong>puisqu’il représente grosso modo <strong>5% du marché du viager</strong>. Quand on a la chance de trouver un viager libre, il faut évidemment le prendre parce que l’on peut l’<strong>habiter soi-même </strong>et l’on <strong>supprime le loyer </strong>que l’on paie par ailleurs. Quand vous <strong>achetez </strong>en <strong>viager libre</strong>, les calculs se font sur la <strong>base de 100</strong>, et non pas sur la base de 50 ou 55. Vous aurez un <strong>bouquet </strong>et une <strong>rente viagère supérieurs</strong> puisque la valeur d’occupation se répartit entre le bouquet et la rente.</p>
<p>Le viager est à mon avis la formule la plus adéquate pour d’une part <strong>créer ou compléter une retraite </strong>pour des gens qui sont à la retraite et d’autre part <strong>préparer une retraite </strong>ultérieure et une <strong>retraite défiscalisée</strong>. Voilà le cadre d’ensemble du viager et les raisons qui m’ont motivé à acquérir du viager-retraite</p>
<p><strong>Et l’usufruit ?</strong></p>
<p>Je pense qu’il va y avoir un grand marché qui va se créer sur la vente d’<strong>usufruit </strong>parce que les prix de l’immobilier sont de plus en plus chers et le seront de plus en plus même s’il y a des crises momentanées, même si ça baisse pendant quelques temps, car l’expérience montre que sur une longue période l’<strong>immobilier </strong>se valorise forcément et<strong> fortement</strong>.</p>
<p>Prenons un retraité qui habite à Paris et qui veut prendre sa retraite sur la Côte d’Azur. L’appartement à acheter coûte par exemple 400 000 €. Mais puisque le jour où il décède, il n’a plus besoin de son appartement, il peut utiliser peut-être 180 000 € pour <strong>acheter l’usufruit</strong>, c’est-à-dire l’<strong>usage du bien </strong>sa vie durant. Et il peut donner la différence de 400 000 € à 180 000 €, c&#8217;est-à-dire 220 000 €, à ses enfants, s’en servir pour souscrire un contrat d’assurance-vie pour transmettre à ses enfants, etc.</p>
<p><strong>Les acheteurs sont-ils plus durs à trouver que les vendeurs ?</strong></p>
<p>Aujourd’hui, on trouve plus de vendeurs que d’acquéreurs parce que les vendeurs sont très sensibilisés au problème de l’<strong>insuffisance des retraites</strong>. Les vendeurs sont conscients qu’ils ont besoin d’un revenu.</p>
<p>Mais comme les acquéreurs commencent à subodorer que leur retraite sera insuffisante, on a actuellement une tendance qui est en train de se développer à la hausse au niveau des acquéreurs. Ils se disent : <em>« Attention, à 65 ans je vais avoir des revenus amputés de 50%. Il faut que je prévoie des revenus complémentaires. » </em>Et le problème est encore accru lorsque celui qui touche la retraite décède car il n’y a qu’une <strong>réversion de 50%</strong> pour le <strong>conjoint survivant </strong>alors que la totalité des charges (de copropriété, les impôts locaux) sont identiques. Vous payez les mêmes sommes, mais vous avez des revenus <strong>encore amputés </strong>de 50%. Les acquéreurs commencent à se rendre compte qu’arrivés à 65 ans ils ne pourront plus avoir une <strong>vie décente </strong>avec les revenus qu’ils auront au moment de la retraite, et leur conjoint encore moins.</p>
<p><strong>Les raisons pour recourir au viager sont-elles différentes selon les régions ?</strong></p>
<p>Les deux grands marchés du viager sont la région PACA et la région parisienne, mais on voit du viager partout.</p>
<p>En général, en <strong>région PACA</strong>, les acquéreurs <strong>préparent</strong> leur future retraite. Quelqu’un qui a 40, 45 ans, 50 ans, se dit : <em>« Je vais faire une opération en <strong>viager occupé </strong>sur la Côte d’Azur que j’<strong>occuperai</strong> à ma retraite. »</em></p>
<p>À Paris, c’est plus le côté <strong>investisseur</strong>. Et puis il y a également la <strong>prévision</strong> pour le compte des enfants qui dans 10 ou 15 ans peuvent récupérer le bien et l’habiter. L’acquéreur en viager peut prévoir les <strong>études supérieures </strong>de ses jeunes enfants et investir dans un deux pièces en viager qui sera libéré quand l’enfant deviendra étudiant.</p>
<p><strong>Peut-on vendre en viager alors qu’il reste une partie de crédit immobilier à rembourser ?</strong></p>
<p>Oui, il suffit simplement de rembourser le crédit avec le bouquet.</p>
<p><strong>Comment effectuez-vous le bilan patrimonial servant à déterminer les besoins de vos clients ?</strong></p>
<p>Le <strong>bilan patrimonial </strong>est l’<strong>opération préalable </strong>du viager parce que quand vous avez à mettre en place une opération de viager avec un vendeur il faut examiner quels sont ses <strong>besoins</strong>, et pour connaître ses besoins, il faut que vous connaissiez son patrimoine : de quoi est constitué son patrimoine, quels sont ses revenus. Le calcul d’une vente en viager se fait souvent en démarrant par le <strong>besoin</strong>, c&#8217;est-à-dire la <strong>rente souhaitée</strong>. Le bilan patrimonial est un impératif au départ. Si vous n’avez <strong>pas beaucoup de revenus</strong>, vous avez intérêt à avoir une <strong>rente plus importante</strong>. Si vous avez des<strong> revenus élevés</strong>, le <strong>bouquet</strong> à ce moment-là sera plus <strong>fort</strong>. Vous pouvez disposer du bouquet sous forme de placement, ou le donner à vos héritiers en <strong>avancement d’hoirie</strong>, en avancement sur la succession.</p>
<h5>Sur les banderoles, la retraite est moribonde, sinon morte. On le sait, l&#8217;âge d&#8217;or du système de répartition est révolu et le niveau des pensions n&#8217;est pas annoncé à la hausse. Il faut donc préparer sa retraite et trouver des soluions pour l&#8217;améliore</h5>
<p>http://www.paris-viager.com/</p>
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		<title>le &#171;&#160;débirentier&#160;&#187;</title>
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		<pubDate>Mon, 15 Feb 2010 16:29:26 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Alain Lemouzy</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Débirentier
Terme désignant l&#8217;acheteur dans une vente en viager. Le débirentier verse une rente viagère au vendeur ; il est donc débiteur de la rente.
]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h1>Débirentier</h1>
<p><!-- Affichage des mots-clés et des définitions -->Terme désignant l&#8217;acheteur dans une vente en viager. Le débirentier verse une rente viagère au vendeur ; il est donc débiteur de la rente.</p>
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		<title>Le paiement du prix : la rente et le bouquet</title>
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		<pubDate>Mon, 15 Feb 2010 16:27:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Alain Lemouzy</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Bon à savoir : Le viager est conclu sur deux têtes, lorsque c'est un couple qui vend le bien et que celui-ci n'appartiendra définitivement à l'acheteur que lorsque le dernier des conjoints sera décédé.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h3>Le bouquet</h3>
<p>Le bouquet est une <strong>somme d&#8217;argent</strong> que le vendeur peut demander <strong>immédiatement</strong>.  Lorsqu&#8217;il y a bouquet  on déduit donc celui-ci du prix de vente et l&#8217;on ne  convertit en rente que le solde du prix, défalqué donc du bouquet.</p>
<p>Un viager ne se paye donc pas en une seule fois, comme une vente classique,  mais par une rente versée à vie au vendeur.</p>
<p>En droit, on dit que l&#8217;acheteur est le  debirentier– puisqu&#8217;il est débiteur de  la rente – et que le vendeur est le  crédirentier, puisqu&#8217;il est le créditeur  de la rente.</p>
<h3>Le calcul de la rente</h3>
<p>Calculer la rente est un peu plus compliqué. Dans le principe, on procède en  sorte que, si le vendeur décède au terme de l&#8217;espérance moyenne de vie, il est  payé intégralement du prix normal de son logement. S&#8217;il vit plus longtemps,  l&#8217;acheteur paie plus que la valeur du logement, si le vendeur décède avant le  terme de son espérance de vie, l&#8217;acheteur paie finalement moins que ne vaut  réellement le bien.</p>
<p>Pour calculer la rente, on applique donc des tables qui tiennent compte de  l&#8217;âge du vendeur, mais aussi du fait que le viager peut être conclu sur une ou  deux têtes (un mari et sa femme, par exemple).  Les tables les plus communes  sont celles de la Caisse Nationale de Prévoyance.</p>
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		</item>
		<item>
		<title>Le bouquet, LE CONTRAT</title>
		<link>http://blog.paris-viager.com/2010/02/viager-2/</link>
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		<pubDate>Sat, 13 Feb 2010 13:02:43 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Alain Lemouzy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Général]]></category>
		<category><![CDATA[viager]]></category>
		<category><![CDATA[immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[lemouzy]]></category>

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		<description><![CDATA[

on appelle bouquet, le versement comptant d’un capital dès l’acquisition d’un bien en viager. Le bouquet comprend une somme d’argent que le crédirentier peut immédiatement demander à l’acheteur. Une fois le bouquet versé, le prix de vente sera réduit d’autant. Dans un deuxième cas, si une rente est versée, le montant du bouquet viendra en [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><a title="Vente en viager d'un bien immobilier en France" href="/wiki/Vente_en_viager_d%27un_bien_immobilier_en_France"></a></div>
<p><!--  NewPP limit report Preprocessor node count: 8/1000000 Post-expand include size: 279/2048000 bytes Template argument size: 0/2048000 bytes Expensive parser function count: 0/500 --><!-- Saved in parser cache with key frwiki:pcache:idhash:1769910-0!1!0!!fr!2 and timestamp 20100209222020 --></p>
<div>on appelle bouquet, le versement comptant d’un capital dès l’acquisition d’un bien en viager. Le bouquet comprend une somme d’argent que le crédirentier peut immédiatement demander à l’acheteur. Une fois le bouquet versé, le prix de vente sera réduit d’autant. Dans un deuxième cas, si une rente est versée, le montant du bouquet viendra en déduction du prix d’achat. Le bouquet est fixé librement entre l’acquéreur et le vendeur. Généralement, le bouquet est versé à la signature du contrat chez le notaire. Le bouquet doit être équilibré tout en tenant compte des besoins du vendeur et des possibilités financières de l’acheteur. Plus le bouquet est important et moins la rente est élevée. Le bouquet peut être calculé en pourcentage par rapport à la valeur du marché de l’immobilier. Concrètement, la transaction consiste en premier lieu à estimer le bien. Un indice de référence régit l’indexation de la rente et en découle par la suite le montant du bouquet. Si le bien a des difficultés à se vendre, il n’est pas rare que le bouquet soit revu à la baisse tout comme le montant de la rente sous prétexte que les agences n’ont pas d’acheteurs. Dans un troisième temps, il est possible de ne verser qu’une rente sans aucun bouquet. Le bouquet n’est pas obligatoire mais en pratique il est prévu afin de diminuer les versements à vie. Avec un bouquet, le vendeur peut s’il a des dettes, les rembourser. Il peut également se servir de son bouquet à des fins de dons ou l’utiliser pour voyager s’il n’a jamais pu le faire auparavant. En général, plus le vendeur a un âge avancé, plus le bouquet est important.</div>
<div>LE CONTRAT</div>
<div>
<fieldset>
<div>
<table border="0" width="100%">
<tbody>
<tr>
<td valign="top">
<div>
<p>Les droits d&#8217;enregistrement, des frais de notaire, de l&#8217;inscription hypothécaire sont payés  par l&#8217;acquéreur comme dans une vente traditionnelle.</p>
</div>
<div>
<p>&laquo;&nbsp;. Le contrat de rente viagère figure, comme le contrat d&#8217;assurances, le jeu et le pari dans la catégorie des contrats dits &nbsp;&raquo; aléatoires &nbsp;&raquo; (article 1964 du code civil).</p>
</div>
<div>
<p>Voici quelques éléments et clauses importantes du contrat de vente en viager :<br />
La réserve d&#8217;usufruit est inscrite sur le contrat et c’est le droit de jouir du bien sans en être propriétaire. Le crédirentier peut à n&#8217;importe quel moment renoncer à ce droit et laisser la jouissance du bien à son propriétaire.</p>
</div>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<div>
<p>. La rente est alors majorée selon un barème dégressif dans le temps (25% d&#8217;augmentation de 0 à 5ans, 20% de 5 à 10 ans et 15% au delà de 10 ans). Le crédirentier ne peut céder ni louer son droit à quiconque (Article 631 du code civil).</p>
</div>
<div>
<p>On peut trouver des contrats de vente qui limitent la durée de paiement à un nombre d&#8217;année déterminé, c&#8217;est ce que l&#8217;on appelle une rente certaine, dans ce cas la rente est payable jusqu&#8217;au terme du contrat.</p>
</div>
<div>
<p>Pour garantir le paiement des rentes :</p>
</div>
<div>
<p>Pour protéger le vendeur contre les rentes impayées : la loi prévoit la saisie des biens de l’acheteur pour payer en priorité le crédirentier. De plus le vendeur doit dans son intérêt inscrire dans le contrat une clause dite « résolutoire » qui l’autorise à reprendre son bien pendant un délai défini par un commun accord. Enfin le vendeur peut demander une caution en cas de non paiement. Ces clauses de protection sont particulièrement efficaces en cas de défaillance de paiement des rentes. C’est une autre garantie prise lors de la signature du contrat qui permet de conserver le bouquet et des arrérages perçus en plus de la résiliation du contrat.</p>
</div>
<div>
<p>Le contrat de vente sans versement de rente est possible : le bien reste occupé et le vendeur touche un capital représentant la totalité de la valeur du bien. Les charges locatives et la taxe d&#8217;habitation sont à sa charge par contre.</p>
</div>
<div>
<p>Les cas qui annulent le contrat de vente : Article 1974 : &nbsp;&raquo; tout contrat de rente viagère créée sur la tête d&#8217;une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet &nbsp;&raquo; Article 1975 : &nbsp;&raquo; Il en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d&#8217;une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours qui suivent la signature &laquo;&nbsp;. Si l&#8217;acquéreur sait que le vendeur est atteint d&#8217;une maladie grave pouvant entraîner sa mort prochaine, l’aléa du contrat n’existant plus, la vente sera donc annulée.</p>
</div>
</div>
</fieldset>
<p><a title="Catégorie:Homonymie" href="/wiki/Cat%C3%A9gorie:Homonymie"></a></p>
</div>
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		<title>A qui s’adresse le viager?</title>
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		<pubDate>Fri, 12 Feb 2010 17:19:26 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Alain Lemouzy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Le saviez vous ?]]></category>
		<category><![CDATA[Le viager ringard ?]]></category>
		<category><![CDATA[retraite]]></category>
		<category><![CDATA[viager]]></category>
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La vente d’un viager s’adresse en priorité aux personnes âgées. Elle doit faire l’objet d’un acte notarié
Qui peut le faire ?
° Toute personne physique, propriétaire d’un bien immobilier peut le vendre en viager quel que soit son âge. Cependant, ce système s’adresse plus particulièrement aux personnes âgées (un jeune homme de 18 ans aura du [...]]]></description>
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<div>La vente d’un viager s’adresse en priorité aux personnes âgées. Elle doit faire l’objet d’un acte notarié</div>
<p><strong>Qui peut le faire ?</strong></p>
<p>° Toute personne physique, propriétaire d’un bien immobilier peut le vendre en viager quel que soit son âge. Cependant, ce système s’adresse plus particulièrement aux personnes âgées (un jeune homme de 18 ans aura du mal à trouver un acquéreur et la rente qu’il touchera risque d’être très infime !).</p>
<p>Elle ne doit pas être atteinte d’une maladie pouvant entraîner la mort. Si elle meurt dans les 20 jours suivant la signature du contrat, la vente est annulée.</p>
<p>La rente peut être assise sur une tête ou bien réversible sur une deuxième tête (conjoint, généralement). Dans ce cas, à la mort du premier époux, l’acheteur continuera à payer la rente au second époux.</p>
<p>° L’acheteur peut, quant à lui, être une personne physique ou morale (société). Des garanties financières lui seront généralement demandées (caution, hypothèque) afin de s’assurer qu’il est à même de payer régulièrement la rente.</p>
<p>Le contrat de vente peut contenir des clauses résolutoires en cas de non-paiement : vente annulée, partie des rentes payées gardée par le vendeur en indemnités.</p>
<p><em>une vente en viager à un enfant sera considérée comme une donation au moment du règlement de la succession si l’on n’a pas obtenu au moment de la vente l’accord de tous les héritiers réservataires.</em></p>
<p><strong>Où s’adresser ?</strong></p>
<p>° Il s’agit d’une vente immobilière. Elle doit donc faire l’objet d’un acte notarié, précédé d’une promesse de vente.</p>
<p>° Passer obligatoirement par un notaire pour dresser l’acte de viager. Les frais (honoraires, droits d’enregistrement, de timbre, frais de publication, etc.) sont à la charge de l’acheteur.</p>
<p>° Certains organismes spécialisés mettent en relation des acheteurs et des vendeurs.</p>
</div>
<p><a title="Commentaire sur A qui s’adresse le viager?" href="http://www.viager.tv/2010/01/22/a-qui-sadresse-le-viager/#respond"></a></p>
<p><small><!-- par La Rédaction --></small></p>
<div>
<p><strong>Question : </strong>Dans le cadre d’une vente en viager, une fois le bouquet et la rente déterminées, quels sont les frais pour le vendeur et l’acheteur à ajouter à ces montants ?</p>
<p><strong>Réponse : </strong>Aucun frais n’est à prévoir pour le vendeur si ce n’est les diagnostics, les frais d’agences ainsi que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.</p>
</div>
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		<title>Quels sont les avantages d’une vente en viager ?</title>
		<link>http://blog.paris-viager.com/2010/02/quels-sont-les-avantages-d%e2%80%99une-vente-en-viager/</link>
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		<pubDate>Thu, 11 Feb 2010 18:37:02 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Alain Lemouzy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Les viagers]]></category>
		<category><![CDATA[immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[viager]]></category>

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Bénéfique à la fois pour l’acquéreur et le vendeur, la vente en viager n’est recommandée que lorsque ce dernier n’a pas d’héritier.
La vente en viager est un contrat par lequel une personne, « le crédirentier », cède à une autre personne, « le débirentier », un bien moyennant le versement échelonné d’une somme forfaitaire appelée [...]]]></description>
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<div>Bénéfique à la fois pour l’acquéreur et le vendeur, la vente en viager n’est recommandée que lorsque ce dernier n’a pas d’héritier.</div>
<p>La <strong>vente en viager</strong> est un contrat par lequel une personne, « le crédirentier », cède à une autre personne, « le débirentier », un bien moyennant le versement échelonné d’une somme forfaitaire appelée rente et qui sera versée en principe durant toute la vie du crédirentier.</p>
<p>La <strong>vente en viager</strong> est tout d’abord une vente dont le mode de paiement est particulier puisqu’il se réalise sous la forme du versement d’une rente.</p>
<p>C’est la raison pour laquelle le Code civil, qui considère que la vente en viager est d’abord une vente, renvoie aux dispositions sur la vente et ne règle que les modalités de paiement, c’est-à-dire la rente sous le titre du contrat de rente.</p>
<p>L’avantage de cette modalité de vente est qu’elle permet d’assurer à celui qui vend, une <em>source de revenu garantie</em>, soit pendant toute sa vie, ce qui est le cas général, soit pendant une partie de sa vie, tout en ayant la possibilité s’il s’agit d’un bien immobilier, d’en conserver la jouissance sa vie durant.</p>
<p>Cette forme de vente n’est cependant recommandée que lorsque le vendeur n’a pas d’héritier, car elle peut avoir pour conséquence de déshériter légalement les héritiers réservataires.</p>
<p>Pour l’acquéreur, l’intérêt de la formule est la possibilité de devenir propriétaire sans avoir à disposer, au moment de l’acte, d’un capital important et sans avoir à demander un prêt.</p>
</div>
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		<title>Le viager : investir à long terme avec un capital modeste</title>
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		<pubDate>Thu, 11 Feb 2010 18:27:22 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Alain Lemouzy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Général]]></category>
		<category><![CDATA[Les viagers]]></category>
		<category><![CDATA[retraite]]></category>
		<category><![CDATA[immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[viager]]></category>

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La vente en viager est concrètement réservée  aux seniors

Le viager, régime datant de plus de 2 000 ans dans le Code civil, est revenu sous les feux de l’actualité en raison de la création récente du prêt viager hypothécaire et de la survenance  de la crise économique. Il a, par ailleurs, fait l’objet d’une [...]]]></description>
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<p>La vente en viager est concrètement réservée  aux seniors</p>
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<p>Le viager, régime datant de plus de 2 000 ans dans le Code civil, est revenu sous les feux de l’actualité en raison de la création récente du prêt viager hypothécaire et de la survenance  de la crise économique. Il a, par ailleurs, fait l’objet d’une étude du Conseil économique et social en 2008, qui préconise sa modernisation pour en développer l’usage.</p>
<p>La vente immobilière en viager consiste à céder un bien à une personne appelée « le débirentier » qui devra, en contrepartie, verser au vendeur appelé le « crédirentier » une rente jusqu’à son décès. Elle semble, en effet, aujourd’hui trouver de plus en plus d’adeptes pour plusieurs raisons.</p>
<p><strong>Le mode opératoire</strong><br />
Les personnes âgées majoritairement propriétaires de leur résidence principale peuvent, en vendant leur bien dans ce cadre, se constituer, jusqu’à la fin de leurs jours, un complément de revenus pour pallier une retraite insuffisante. Ceci, bien sûr, tout en continuant à occuper leur logement jusqu’à leur décès.<br />
L’acheteur de son côté peut investir dans un bien immobilier avec une mise de départ réduite sans avoir à passer par l’intermédiaire d’un organisme financier. Il s’agira pour lui d’un placement, avec en prime, l’espoir de faire une bonne affaire. L’aléa lié à la durée de vie du vendeur est, en effet, l’élément déterminant de ce type de vente.<br />
La vente immobilière en viager, même si elle constitue une vente presque comme les autres, reste  malgré tout une opération complexe à mettre en œuvre qui nécessite le recours à des spécialistes ‘agents immobiliers, notaires). Notamment pour la détermination du montant de la rente. Le contrat doit également être adapté au moyen de certaines clauses (réversibilité de la rente, durée de versement, indexation…).<strong> </strong></p>
<p><strong>Viager signifie « temps de vie » en vieux français.</strong><br />
C’est un régime ancien, souvent mal connu, règlementé par les articles 1968 à 1983 du Code civil.  La vente du bien intervient en échange du versement au vendeur d’une rente à vie. Beaucoup de gans oint aujourd’hui une image caricaturale et négative de la vente en viager. C’est le pari sur la mort du vendeur qui lui donne cette connotation négative.<br />
La particularité essentielle de la rente en viager est, en effet, que la durée de versement de la rente et, par conséquent, le coût total de l’acquisition ne sont pas connus à l’avance puisqu’ils dépendent d’un événement imprévisible, le décès du vendeur.<br />
Qui n’a pas entendu parler de l’affaire Jeanne Calment, cette femme décédée à 122 ans après avoir enterré son notaire, qui avait acheté sa maison en viager bien des années auparavant. Ce cas est bien sûr assez rare, mais ce qui est certain, c’est que plus le décès survient rapidement, plus l’acquéreur est gagnant. A l’inverse, face à un vendeur d’une longévité exceptionnelle, l’acquéreur payera le bien beaucoup plus cher que sa valeur. Il y a donc un risque, à la fois pour le vendeur et pour l’acquéreur, cet aléa est une condition « sine qua non » de la vente en viager. S’il n’existe pas, la vente peut être annulée en justice<strong></strong></p>
<p><strong>Un marché peu développé</strong><br />
La vente en viager bien qu’aujourd’hui encore assez peu répandue pourrait connaître un regain d’intérêt du fait de l’avenir incertain des retraites. Le nombre de transactions se situe dans une fourchette allant de 2 000 à  5 000 ventes par an, une dizaine d’opérateurs spécialisés se partageant ce marché étroit, essentiellement en région parisienne, sur la Côte d’Azur, à Lyon et Bordeaux.<br />
Bien que la vente en viager jouisse toujours d’une mauvais réputation, vendeurs et acquéreurs peuvent chacun y trouver leur compte : les uns pour se constituer un complément de retraite par exemple et les autres pour faire un placement avec l’espoir de faire une « bonne affaire ». Le viager est un moyen original d’accéder à la propriété qui peut répondre à différentes problématiques patrimoniales.<strong></strong></p>
<p><strong>Les questions </strong><br />
Quelles clauses prévoir dans le contrat ? Comment le montant de la rente est-il déterminé ?  Est-elle revalorisée ?  Quelles garanties le vendeur doit-il prendre ? Qui prend en charge les travaux du logement ? Que devient la rente au décès du vendeur ou de l’acquéreur ?<br />
Vous trouverez réponse à toutes ces questions, et bien d’autres encire, notamment le point sur la fiscalité de ce type de vente et la récente formule du prêt viager hypothécaire dans un ouvrage de référence édité par Le Particulier Editions.</p>
<p>Bibliographie : La vente en viager (Intérêt, Contrat, rente, Fiscalité, Extinction, Prêt viager hypothécaire.) Le particulier Editions – 145 pages -  23€</p>
<p>http://www.paris-viager.com/</p>
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		<title>Je suis acquéreur</title>
		<link>http://blog.paris-viager.com/2010/02/je-suis-acquereur-ou-acquereur/</link>
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		<pubDate>Thu, 11 Feb 2010 10:35:03 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Alain Lemouzy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Général]]></category>
		<category><![CDATA[Le saviez vous ?]]></category>
		<category><![CDATA[bouquet]]></category>
		<category><![CDATA[immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[retraite]]></category>
		<category><![CDATA[viager]]></category>
		<category><![CDATA[viager Paris]]></category>

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		<description><![CDATA[Peut-ont vivre avec le crédit rentier ?
Non, le ou les occupants sont les seuls à occuper le bien.
Est-on vraiment obligé de payer jusqu’à sa mort ? Et si cela durait trente ans !
Non, contrairement aux idées reçues, un viager n’est pas irréversible et peut se revendre à tout moment. Le viager étant un placement financier [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Peut-ont vivre avec le crédit rentier ?<br />
Non, le ou les occupants sont les seuls à occuper le bien.</p>
<p>Est-on vraiment obligé de payer jusqu’à sa mort ? Et si cela durait trente ans !<br />
Non, contrairement aux idées reçues, un viager n’est pas irréversible et peut se revendre à tout moment. Le viager étant un placement financier il est cessible à tout instant. à noter qu’il existe la vente à terme dans laquelle les versements sont programmés dans le temps ainsi que la libération anticipée du bien par le vendeur qui peuvent être définie à l’avance dans le contrat.</p>
<p>Que se passe-t-il si on meurt avant le crédit rentier ?<br />
Le viager rentre dans la succession.</p>
<p>Je peux emprunter pour acheter en viager ?<br />
D’une façon générale, les banques ne prètent pas en présence d’une rente car la personne qui vend reste au premier rang hypothécaire vis-à-vis de l’acquéreur. Et si le crédit rentier a des enfants, je serai inquiété à sa mort ? Pas du tout, les enfants n’ont aucuns droits sur le bien vendu.</p>
<p>A qui vont les meubles du crédit rentier ?<br />
Les enfants et ayants-droits ont un délais habituel de trois mois fixé dans le contrat afin de récupérer les biens mobiliers.<br />
Je suis jeune, quel est mon intêret à vendre en viager ?<br />
Théoriquement, il n’y a pas d’âge pour vendre en viager puisque le calcul de la rente et du bouquet vont différer selon l’espérance de vie du vendeur. Mais il est important de garder à l’esprit que l’âge est une donnée importante dans la décision d’achat de l’acquéreur.</p>
<p>Le bouquet comprend-il la commission ?<br />
Oui, le bouquet ou prix de présentation comprend les honoraires d’agence.</p>
<p>Et si le débit-rentier arrête le versement des rentes, que se passe-t-il ?<br />
Le vendeur peut exercer la clause résolutoire stipulée sur le contrat et par laquelle il récupère le bien.</p>
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