La première étape sera l’estimation du bien qui sera déterminé classiquement en fonction de l’emplacement, l’ancienneté, l’état… Vous trouverez ainsi la valeur vénale. Ensuite, vous en déduirez le pourcentage correspondant à l’occupation du bien pendant l’espérance de vie du vendeur (abattement d’occupation). Vous obtenez ainsi la valeur occupée fiscale. C’est cette valeur qui sert de référence pour le paiement des frais d’enregistrement, droit de notaire et pour le calcul de la plus value le jour de la revente s’il y a lieu.
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