La vente en viager permet au vendeur de profiter de revenus supplémentaires à un moment de sa vie où, le plus souvent, l’essentiel de ceux-ci est constitué de retraites ou de pensions. Pour l’acheteur, il s’agit d’un contrat aléatoire, avec l’espoir de réaliser une « bonne affaire ».
La vente en viager est prévue aux articles 1968 et suivants du Code civil et concerne essentiellement les vendeurs assez âgés qui veulent s’assurer un complément de revenus.
Qu’est-ce qu’une vente en viager ?
Vendre un bien en viager, c’est en transférer la propriété à un tiers qui devra, en compensation, verser une rente au vendeur jusqu’à son décès (viager sur une seule tête), ou jusqu’au décès de la dernière personne vivante (viager sur plusieurs têtes).
Validité de la vente. La vente en viager est fondée sur un aléa : la longévité du vendeur. Pour que la vente en viager soit valable, il faut que cet aléa existe véritablement. Ainsi, si le vendeur est extrêmement malade et mourant, la vente sera nulle (C. civ. art. 1975).
Modalités de paiement. Le viager doit être considéré comme une vente normale, à l’exception près que les modalités de paiement du prix sont particulières.
Comme toutes les ventes immobilières, la vente en viager nécessite l’intervention d’un notaire.
Pourquoi vendre en viager ?
Pour le vendeur ou crédirentier, on peut comparer la rente à une véritable retraite complémentaire. Ainsi, les couples sans enfants, ne disposant pas de revenus suffisants pour continuer à vivre décemment, se laisseront tenter par cette forme de vente qui aura le double avantage de régler un éventuel problème successoral et d’améliorer la qualité de la vie quotidienne. Pour ces couples, la rente aura un véritable côté « alimentaire ».
Pour l’acheteur ou débirentier, les raisons économiques seront bien entendu très différentes. Pour lui, il s’agira essentiellement d’un « placement épargne » avec, en prime, l’espoir d’une « bonne affaire ».
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