Archive pour la catégorie ‘Principe du viager’

Les Clefs pour le Vendeur

Samedi 20 février 2010

Le vendeur d’un viager qu’il s’agisse d’un viager libre ou occupé doit veiller à trois aspects cruciaux de l’opération qu’il envisage. La sécurité, l’optimisation fiscale, les conséquences patrimoniales – d’une simple donation en franchise fiscale à des enfants à l’organisation d’une transmission librement choisie tant pour les délais que pour les personnes….Chacun de ces points doit être étudié sous plusieurs aspects :
SECURITÉ

Si certaines rentes viagères ont un caractère quasi alimentaire c’est-à-dire constituent un revenu supplémentaire indispensable, c’est loin d’être le cas général. Au dela des sécurités habituelles en matière immobilière, c’est-à-dire de retenir un acheteur présentant des garanties sérieuses au regard de la vente envisagée, le paiement de la rente viagère est très bien défendu par la loi du fait de son caractère de revenu alimentaire. Clause résolutoire et privilège du vendeur – voir lexique – sont les deux moyens légaux qui vont permettre de sécuriser absolument la transaction. Ces clauses devront être écrites. Définies dans le compromis de vente elles seront reprises dans l’acte authentique.
OPTIMISATION FISCALE

Les rentes viagères sont traitées de façon favorable au regard de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. A partir du 70ème anniversaire du crédirentier les rentes viagères bénéficient d’un abattement de 70 % avant déclaration. Le barème est progressif, soit aujourd’hui :

* Abattement de 50 % de 50 à 59 ans
* Abattement de 60 % de 60 à 69 ans.

Cet impact peut donc être très important lorsque par exemple il est envisagé de remplacer des revenus locatifs – avec les soucis de gestion correspondants – par des rentes viagères par le biais d’une vente en VIAGER LIBRE. Le revenu net après impôt peut en être plus que doublé. Les sommes dégagées au comptant pouvant par ailleurs être transmises à la seule initiative du vendeur et au moment choisi en franchise fiscale dans le cadre de donations aux enfants ou petits enfants ou toute personne librement choisie.
CONSÉQUENCES PATRIMONIALES

Si la plupart des vendeurs en viager ont pour objectif prioritaire de disposer immédiatement de revenus supplémentaires sans devoir modifier leur cadre de vie (faire face à des dépenses liées à un besoin d’assistance accru, pouvoir choisir à terme une maison de retraite adaptée), dans de nombreux cas c’est de plus – et les deux ne sont pas contradictoires – un moyen d’organiser la transmission de son patrimoine de façon libre et non conflictuelle entre plusieurs enfants, voir plusieurs générations. Cet aspect du viager permet une optimisation fiscale importante. Il doit être étudié soigneusement au moment ou l’opération est envisagée

Vente en viager à Paris : une formule à redécouvrir

Jeudi 22 janvier 2009

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Le marché immobilier parisien n’a jamais été tendre pour les petits budgets. L’engouement des acheteurs fortunés étrangers pour la Ville Lumière n’a fait qu’accroître la fracture sociale en faisant flamber les prix. Dans ce contexte, la vente en viager à Paris permet l’accession à la propriété d’acquéreurs dotés de peu de moyens financiers, mais jouissant de revenus stables qui leur permettront d’assurer le paiement régulier de la rente.

Viager à Paris : faites appel à un spécialiste

Sur Internet les offres de viager à Paris se font de plus en plus nombreuses. Si elles émanent de particuliers ou de professionnels non spécialisés, le risque couru par l’acquéreur est plus grand. Un taux d’occupation mal estimé lèsera forcément le débirentier. Cette somme, calculée par rapport à la valeur locative du bien mis en viager et de l’âge du crédirentier, est à déduire de la valeur libre, pour obtenir la valeur occupée. Cette dernière servira de base de calcul aux frais de notaire ainsi qu’aux honoraires de l’agence. Si vous cherchez à acquérir un viager à Paris, épluchez donc en priorité les annonces publiées sur les sites des professionnels du viager.

Viager libre : des occasions rares à saisir !

En vendant en viager libre, le crédirentier peut prétendre à un bouquet beaucoup plus conséquent, puisqu’il ne lui sera pas appliqué de déduction. Beaucoup de retraités veufs se retrouvent perdus dans une maison trop grande et difficile à entretenir. La vente en viager libre, qui ne représente que 5 % du marché du viager, permettra à ces seniors solitaires de quitter leur maison pour occuper un logement aux dimensions plus adaptées. La rente à vie perçue sera le complément de retraite idéal à la pension de réversion du conjoint défunt, souvent insuffisante.

Viager : une opération spéculative à explorer

Quelques offres attractives glanées sur Internet suffisent à illustrer le potentiel de cette opération spéculative qu’est l’achat en viager : en banlieue parisienne, un pavillon de 73 m² sur un terrain de 400 m², occupé par un monsieur âgé de 84 ans, a récemment été mise en vente viagère, appelée vente dite à terme. Pour cette vente, contrairement au viager occupé, le vendeur comme le crédirentier demande un bouquet de 53 000 euros et une mensualité comme une rente de 800 euros, pour une valeur libre estimée à 230 000 euros. Particularité de cette vente qui n’est pas du viager, le versement de la mensualité comme une rente est limité à douze ans. L’âge avancé du vendeur et cette restriction supplémentaire ne peuvent que contribuer à rassurer l’acquéreur comme un débirentier. Quant au vendeur, l’indexation de la mensualité comme pour la rente le prémunira de l’érosion monétaire.

source : Navi-mag

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