Archive pour mars 2010

Comment est calculée la rente ?

Mercredi 31 mars 2010

Le montant de la rente est fixé librement entre les parties en fonction de la valeur du bien, de l’âge du crédirentier, de son espérance de vie…

La valeur du logement tient compte des réserves que le crédirentier a maintenues sur le logement :
- un viager libre est plus cher qu’un viager occupé : dans ce cas, la valeur de l’immeuble tient compte des prix pratiqués sur le marché immobilier ;
- lorsque le viager est occupé, l’acheteur ne dispose pas du droit d’habitation. Il n’est que le nu-propriétaire, l’usufruitier (le vendeur) conserve la droit d’habiter et d’en recueillir les fruits (loyers par exemple).

A noter : il peut exister des viagers occupés mais libérables 15 jours ou 1 mois et plus dans l’année.

Les barèmes sont libres mais pour définir le taux de la rente, on peut se référer aux tarifs établis par les compagnies d’assurance, la caisse nationale de prévoyance et les notaires.

Le paiement de la rente est mensuel, trimestriel ou annuel suivant le choix des parties

Le mécanisme de la rente viagère

Mardi 30 mars 2010

Au lieu d’être perçu en une seule fois, un capital transformé en une rente viagère est versé sous forme de mensualités ou de trimestrialités payées jusqu’au décès du bénéficiaire de la rente. Son montant est calculé en fonction de deux éléments principaux : d’une part, le capital constitutif de la rente ; d’autre part l’espérance de vie du rentier (et celle des co-rentiers lorsque la rente est réversible).

Le capital constitutif de la rente est une somme confiée à un assureur ou à un banquier qui la transforme en une série d’échéances successives. Dans le cas d’une vente immobilière, dont le prix est payé en tout ou en partie par une rente viagère, le capital constitutif est représenté par le bien