Archive pour 15 février 2010

le « débirentier »

Lundi 15 février 2010

Débirentier

Terme désignant l’acheteur dans une vente en viager. Le débirentier verse une rente viagère au vendeur ; il est donc débiteur de la rente.

Le paiement du prix : la rente et le bouquet

Lundi 15 février 2010

Le bouquet

Le bouquet est une somme d’argent que le vendeur peut demander immédiatement. Lorsqu’il y a bouquet  on déduit donc celui-ci du prix de vente et l’on ne convertit en rente que le solde du prix, défalqué donc du bouquet.

Un viager ne se paye donc pas en une seule fois, comme une vente classique, mais par une rente versée à vie au vendeur.

En droit, on dit que l’acheteur est le  debirentier– puisqu’il est débiteur de la rente – et que le vendeur est le  crédirentier, puisqu’il est le créditeur de la rente.

Le calcul de la rente

Calculer la rente est un peu plus compliqué. Dans le principe, on procède en sorte que, si le vendeur décède au terme de l’espérance moyenne de vie, il est payé intégralement du prix normal de son logement. S’il vit plus longtemps, l’acheteur paie plus que la valeur du logement, si le vendeur décède avant le terme de son espérance de vie, l’acheteur paie finalement moins que ne vaut réellement le bien.

Pour calculer la rente, on applique donc des tables qui tiennent compte de l’âge du vendeur, mais aussi du fait que le viager peut être conclu sur une ou deux têtes (un mari et sa femme, par exemple). Les tables les plus communes sont celles de la Caisse Nationale de Prévoyance.