Archive pour 11 février 2010

Je suis acquéreur

Jeudi 11 février 2010

Peut-ont vivre avec le crédit rentier ?
Non, le ou les occupants sont les seuls à occuper le bien.

Est-on vraiment obligé de payer jusqu’à sa mort ? Et si cela durait trente ans !
Non, contrairement aux idées reçues, un viager n’est pas irréversible et peut se revendre à tout moment. Le viager étant un placement financier il est cessible à tout instant. à noter qu’il existe la vente à terme dans laquelle les versements sont programmés dans le temps ainsi que la libération anticipée du bien par le vendeur qui peuvent être définie à l’avance dans le contrat.

Que se passe-t-il si on meurt avant le crédit rentier ?
Le viager rentre dans la succession.

Je peux emprunter pour acheter en viager ?
D’une façon générale, les banques ne prètent pas en présence d’une rente car la personne qui vend reste au premier rang hypothécaire vis-à-vis de l’acquéreur. Et si le crédit rentier a des enfants, je serai inquiété à sa mort ? Pas du tout, les enfants n’ont aucuns droits sur le bien vendu.

A qui vont les meubles du crédit rentier ?
Les enfants et ayants-droits ont un délais habituel de trois mois fixé dans le contrat afin de récupérer les biens mobiliers.
Je suis jeune, quel est mon intêret à vendre en viager ?
Théoriquement, il n’y a pas d’âge pour vendre en viager puisque le calcul de la rente et du bouquet vont différer selon l’espérance de vie du vendeur. Mais il est important de garder à l’esprit que l’âge est une donnée importante dans la décision d’achat de l’acquéreur.

Le bouquet comprend-il la commission ?
Oui, le bouquet ou prix de présentation comprend les honoraires d’agence.

Et si le débit-rentier arrête le versement des rentes, que se passe-t-il ?
Le vendeur peut exercer la clause résolutoire stipulée sur le contrat et par laquelle il récupère le bien.

Viager :un débirentier doit-il le garder jusqu à l’échéance ou peut-il le vendre?

Jeudi 11 février 2010

Oui, même si le vendeur crédirentier n’est pas d’accord. S’il refuse, le débirentier devra signifier la vente au crédirentier par voie d’huissier conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.Même si le crédit-rentier ne veut aucun changement à un contrat qui engage son débit-rentier initial jusqu’à son décès, il ne va donc pas accepter la vente mais elle se fera quand-même .Dans la pratique ,les risques du créditrentier ne sont pas si important: dans ce cas: – comme il ne l’a pas acceptée, le débit-rentier initial restera lié au crédit-rentier par les clauses de la vente initiale.De plus , la revente peut se faire sans l’accord du crédit-rentier. Car le crédit-rentier voit ainsi ses garanties renforcées par ce système. Le nouvel acquéreur va payer la rente. Et l’ancien acquéreur est supposé se substituer à lui si le second acquéreur ne le fait pas. Mais le nouvel acquéreur n’a de toutes façon aucun intérêt à ne pas payer, car il risque de perdre son bien (la clause d’annulation de la vente initiale étant toujours en vigeur).Si le nouvel acquéreur paie au comptant la valeur de l’ immeuble, le débirentier devra continuer d’assumer le versement de la rente viagère.