La première étape sera l’estimation du bien qui sera déterminé classiquement en fonction de l’emplacement, l’ancienneté, l’état… Vous trouverez ainsi la valeur vénale. Ensuite, vous en déduirez le pourcentage correspondant à l’occupation du bien pendant l’espérance de vie du vendeur (abattement d’occupation). Vous obtenez ainsi la valeur occupée fiscale. C’est cette valeur qui sert de référence pour le paiement des frais d’enregistrement, droit de notaire et pour le calcul de la plus value le jour de la revente s’il y a lieu.
C’est également cette base qu’il faut prendre pour déterminé le montant de la rente et du bouquet (le comptant). Sachez que le montant de la rente ou du bouquet reste libre et l’un deux peut très bien être égal à zéro.
Vous pouvez également choisir de limiter le paiement de la rente dans le temps, c’est une rente certaine. Ainsi le propriétaire doit payer la rente jusqu’au terme fixé. Eventuellement aux héritiers si le vendeur venait à décéder prématurément.
La rente peut être constitué sur la tête d’une ou de deux personnes sans distinction de sexe ni de lien de parenté.
Le rentier dispose d’un droit d’usage et d’habitation durant toute sa vie. A ce titre, il ne peut pas louer son bien. En cas de départ du rentier pour un autre lieu d’habitation, seul le propriétaire du bien peut en avoir la jouissance.
Notez que l’acquéreur est propriétaire du bien le jour de la signature de l’acte authentique. D u coup, il devient responsable des charges locatives, de la taxe d’habitations et éventuellement des charges dû à l’achat d’un appartement en copropriétés (travaux, assurances, salaires du syndic…).
Il existe depuis quelques années des contrats d’assurance qui permettent de se prémunir contre le dépassement de l’espérance de vie !